Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente Phatfour B.V.

Définitions

Offre : Une offre de Phatfour pour l'achat du produit, qui comprend un prix d'achat, des obligations de paiement, des coûts supplémentaires, une indication/un délai de livraison prévu, et dans laquelle l'applicabilité de ces conditions générales est incluse ;

Phatfour : L'entreprise qui vend des vélos électriques et des accessoires sous le nom commercial Phatfour ;

Délai de réflexion : le délai de 14 jours après réception dans lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation.

Conditions de garantie : conditions relatives à la garantie, qui s'appliquent aux produits de Phatfour et à tous les accords entre Phatfour et le client et qui sont disponibles sur le site Web.

Droit de rétractation : la possibilité pour le client de se retirer du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Client : la personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, avec laquelle Phatfour conclut un Contrat ;

Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 1 des présentes conditions générales ;

Contrat à distance : tout contrat conclu entre Phatfour et le Client dans le cadre d'un système organisé de vente de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel, jusqu'au moment de la conclusion du contrat inclus, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Site web : le site web de Phatfour : www.phatfour.com.

Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre et à tout accord entre Phatfour et le client auquel Phatfour a déclaré ces conditions applicables, dans la mesure où les parties n'ont pas dérogé expressément et par écrit à ces conditions générales.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Phatfour indiquera avant la conclusion du contrat à distance, la manière dont les conditions générales peuvent être consultées chez Phatfour et qu'elles seront envoyées gratuitement au client à sa demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du client par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le client sur un support de données à long terme. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à la demande du client, elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement.

Si une situation survient entre les parties qui n'est pas couverte par les présentes conditions générales, cette situation doit être évaluée dans l'esprit des présentes conditions générales.

Si Phatfour n'exige pas toujours le strict respect de ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s'appliquent pas, ou que le Client perdrait le droit d'exiger le strict respect des dispositions de ces conditions dans d'autres cas.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions des deuxième et troisième paragraphes du présent article s'appliquent en conséquence.

Cotations et offres

Toutes les offres faites par Phatfour sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation a été fixé. Une offre expire si le produit auquel elle se rapporte n'est plus disponible entre-temps.

Phatfour ne peut être tenu à ses offres si le client peut raisonnablement comprendre que les offres, ou une partie de celles-ci, contiennent une erreur ou une faute manifeste.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le client quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit notamment du prix TTC, des éventuels frais de livraison, de la manière dont l'accord sera réalisé et des actions nécessaires à cet effet, de l'application ou non du droit de rétractation, du mode de paiement, de livraison et d'exécution de cet accord, du délai d'acceptation de l'offre ou du délai de garantie du prix par Phatfour, Le niveau du tarif de la communication à distance si le coût de l'utilisation de la technologie de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilisée, si le contrat est archivé après sa conclusion et si oui comment il peut être consulté par le Client et la manière dont le Client, avant la conclusion du contrat, peut utiliser les informations fournies par lui dans le cadre du contrat.