DÉFINITIONS

• Offre: une offre de Phatfour pour l'achat du produit, incluant un prix d'achat, des obligations de paiement, des coûts additionnels, une indication/délai de livraison prévu, et dans laquelle l'applicabilité des présentes conditions générales est mentionnée ;
• Phatfour: l'entreprise qui vend des vélos électriques et accessoires sous le nom commercial Phatfour;
• Délai de réflexion: le délai de 14 jours après réception pendant lequel le Client peut exercer son droit de rétractation;
• Conditions de garantie: les conditions de garantie applicables aux produits de Phatfour et à tous les contrats entre Phatfour et le Client et disponibles sur le Site web;
• Droit de rétractation: la possibilité pour le Client de renoncer au Contrat à distance dans le Délai de réflexion;
• Client: la personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou en tant qu’entreprise, avec laquelle Phatfour conclut un contrat;
• Formulaire type de rétractation: le formulaire type de rétractation européen inclus en annexe 1 de ces conditions générales;
• Contrat à distance: tout contrat conclu entre Phatfour et le Client dans le cadre d'un système organisé de vente de produits, de contenu et/ou de services numériques, utilisant uniquement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat;

Site web: le site web de Phatfour : www.phatfour.com.www.phatfour.com​

APPLICATION

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et tous les contrats entre Phatfour et le Client auxquels Phatfour a déclaré ces conditions applicables, sauf si les parties en ont expressément et par écrit convenu autrement.
2. Avant la conclusion du Contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du Client. Si cela n'est raisonnablement pas possible, Phatfour indiquera, avant la conclusion du Contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez Phatfour et qu'elles seront envoyées gratuitement au Client à sa demande.
3. Si le Contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du Client par voie électronique avant la conclusion du Contrat à distance, de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le Client sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du Contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement au Client à sa demande.
4. Si une situation non prévue par ces conditions générales se produit entre les parties, cette situation doit être évaluée selon l'esprit des présentes conditions générales.
5. Si Phatfour n'exige pas toujours strictement le respect de ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s'appliquent pas, ou que le Client perdrait d'une quelconque manière le droit d'exiger le strict respect des dispositions de ces conditions dans d'autres cas.
6. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service seraient également applicables, les dispositions des paragraphes deux et trois de cet article s'appliquent également.

OFFRES ET PROPOSITIONS

1. Toutes les offres de Phatfour sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation a été fixé. Une Offre expire si le produit auquel l'offre se rapporte n'est plus disponible entre-temps.
2. Phatfour ne peut être tenu à ses offres si le Client peut raisonnablement comprendre que les offres, ou une partie de celles-ci, contiennent une erreur manifeste ou une faute d'écriture.
3. Chaque Offre contient des informations suffisantes pour que le Client sache clairement quels sont ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'Offre. Cela concerne notamment le prix, taxes comprises, les éventuels frais de livraison, la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet, l'application ou non du droit de rétractation, le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel Phatfour garantit le prix, le montant des frais de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé, la question de savoir si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le Client, et la manière dont le Client peut vérifier et corriger, si nécessaire, les données fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion.
4. Les prix mentionnés dans une Offre incluent la TVA et autres taxes imposées par le gouvernement ainsi que les éventuels coûts à engager dans le cadre du contrat, y compris les frais administratifs, sauf indication contraire. Les frais de transport et de montage sont indiqués séparément et ne sont pas explicitement inclus dans les prix mentionnés dans les offres.
5. Si l'acceptation diffère (même sur des points mineurs) de l'Offre incluse dans la proposition, Phatfour n'est pas lié par cette acceptation. Le contrat ne sera alors pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de Phatfour.
6. Toutes les déclarations de Phatfour concernant des chiffres, dimensions, poids, couleurs et/ou autres indications sont faites avec soin. Phatfour ne garantit pas qu'il n'y aura pas de variations à cet égard. Les erreurs, telles que les erreurs de prix sur le site web www.phatfour.com, dans les publicités, les offres, les propositions, les publications, les confirmations de commande, les factures et d'autres documents provenant de Phatfour, ne lient pas Phatfour. Lesdites déclarations, ainsi que les modèles ou dessins présentés, sont des indications non contraignantes des articles concernés.
7. Les propositions et offres, y compris les brochures et le site Web, sont sans engagement et ne constituent qu'une invitation à passer une commande.

LE CONTRAT

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'article 4, au moment de l'acceptation par le Client de l'Offre et dans le respect des conditions fixées par Phatfour.
2. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, Phatfour confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'Offre. Tant que cette réception n'a pas été confirmée par Phatfour, le Client peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Phatfour prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assurera un environnement web sécurisé. Si le Client peut payer par voie électronique, Phatfour prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. Phatfour peut, dans les limites légales, se renseigner sur la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du Contrat à distance. Si Phatfour a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'assortir son exécution de conditions particulières.

LE PRIX

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'Offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
2. Contrairement aux dispositions du paragraphe précédent, Phatfour peut offrir, à des prix variables, des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Phatfour n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'Offre.
3. . Les augmentations de prix après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le Client a la possibilité de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.

LIVRAISON, EXÉCUTION ET MODIFICATION DU CONTRAT ; AUGMENTATION DE PRIX

1. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le Client à Phatfour.
2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Phatfour livrera les commandes acceptées à un moment ultérieurement indiqué et tiendra le Client informé du délai de livraison et du moment effectif de livraison. En cas de retard important ou déraisonnable de la livraison après que Phatfour ait informé le Client du moment de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le Client en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier le contrat.
3. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Phatfour remboursera (le cas échéant) le montant payé par le Client dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
4. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Phatfour s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de Phatfour.
5. Le jour et l'heure de livraison dépendent du planning de livraison du transporteur. Il n'est pas possible de modifier un rendez-vous pris. En principe, il n'y a pas de livraison le samedi, le dimanche, le soir ou les jours fériés.
6. La livraison a lieu jusqu'à la porte du Client. Le personnel du transporteur n'est pas autorisé à entrer dans le domicile du Client, dans la remise ou toute autre propriété immobilière attenante à la résidence.
7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Phatfour jusqu'au moment de la livraison par Phatfour au Client ou à un représentant préalablement désigné et connu de Phatfour, sauf accord contraire explicite.
8. Phatfour a le droit de confier certaines tâches - telles que, mais sans s'y limiter, l'exécution des activités de garantie, le transport et le montage des articles - à des tiers.
9. Si, au cours de l'exécution du contrat, il s'avère nécessaire de le modifier ou de le compléter pour une bonne exécution, les parties procéderont en temps utile à l'ajustement du contrat par accord mutuel. Si la nature, l'étendue ou le contenu du contrat est modifié, que ce soit à la demande ou sur l'indication du Client, des autorités compétentes, etc., et que cela entraîne une modification qualitative et/ou quantitative du contrat, cela peut avoir des conséquences sur ce qui a été initialement convenu. Par conséquent, le montant initialement convenu peut être augmenté ou diminué. Phatfour fournira autant que possible un devis préalable. Une modification du contrat peut entraîner un changement du délai initialement indiqué pour l'exécution. Le Client accepte la possibilité de modification du contrat, y compris le changement de prix et de délai d'exécution.

DROIT DE RÉTRACTATION

1. Le Client a la possibilité de résilier un Contrat à distance concernant l'achat d'un produit dans un délai de réflexion de 14 jours sans avoir à justifier sa décision. Phatfour peut demander au Client les raisons de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à les fournir. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur.
2. Le risque et la charge de la preuve concernant l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au Client.

OBLIGATIONS DU CLIENT PENDANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION

1. Pendant le délai de réflexion mentionné à l'article 8.1, le Client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le Client ne doit manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
2. Le Client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CLIENT ET FRAIS ASSOCIÉS

1. Si le Client exerce son droit de rétractation, il le notifie à Phatfour dans le délai de réflexion au moyen du formulaire de rétractation (joint en Annexe 1) ou de toute autre manière sans équivoque.
2. Dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour mentionné au paragraphe 1, le Client renvoie le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans son état et emballage d'origine à Phatfour, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Phatfour, ou le remet au revendeur Phatfour où la livraison du produit a eu lieu.
3. Si le Client exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge.
4. Si le Client a payé un montant à Phatfour, Phatfour remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation. Le délai de remboursement commence à courir à partir du jour où le produit est reçu dans l'entrepôt de Phatfour.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

1. Phatfour peut exclure le droit de rétractation du Client uniquement dans la mesure prévue au paragraphe 2 de cet article.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour des produits : (a) réalisés par Phatfour selon les spécifications du Client ; (b) clairement de nature personnelle ; et/ou (c) qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés.

CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. Phatfour garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de convivialité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion de l'accord.
2. Les produits et contrats, y compris le Contrat à distance, sont soumis aux Conditions de garantie mentionnées sur le site web.
3. La période de garantie commence au moment de la livraison au Client.
4. Les réclamations sous garantie doivent être déposées auprès de Phatfour - accompagnées du produit pour inspection. Simultanément, le bon d'achat original doit être fourni.
5. Phatfour remplacera gratuitement les défauts couverts par la garantie dans l'atelier. Le transport d'un Phatfour vers l'atelier pour une réclamation dans le cadre de la garantie est à la charge du client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Phatfour se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la loi sur le droit d'auteur et d'autres réglementations en matière de propriété intellectuelle. Phatfour a le droit d'utiliser les connaissances acquises de son côté grâce à l'exécution d'un contrat à d'autres fins, dans la mesure où aucune information strictement confidentielle du Client n'est divulguée à des tiers.

DONNÉES ET FICHIERS, CONFIDENTIALITÉ

1. Les présentes conditions générales s'appliquent aux sites web exploités par Phatfour et à tous les produits et services proposés et fournis par Phatfour aux Clients via Internet.
2. Phatfour traite les données du Client de manière confidentielle. Elles ne sont pas mises à la disposition de tiers, sauf si Phatfour est légalement obligé de le faire ou si cela est nécessaire pour la livraison du produit ou du service. Dans la mesure où les données fournies par le Client sont qualifiées de données personnelles, Phatfour respecte toutes les lois et réglementations pertinentes en matière de confidentialité lors du traitement de ces données. La déclaration de confidentialité sur le site web de Phatfour explique quelles données personnelles Phatfour traite à quelles fins, et comment la réglementation en matière de confidentialité est respectée.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

1. Toutes les relations juridiques auxquelles Phatfour est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais, même si une obligation est exécutée en totalité ou en partie à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y réside. L'application de la Convention de Vienne est exclue. Les parties ne feront appel au juge qu'après s'être efforcées au maximum de régler un litige d'un commun accord.

EMPLACEMENT ET MODIFICATION DES CONDITIONS

1. Les présentes conditions peuvent être consultées et téléchargées sur le site www.phatfour.com. Le Client a déclaré avoir lu ces conditions et les avoir acceptées avant que le contrat puisse être conclu. Ces Conditions générales de Phatfour B.V. ont été rédigées en décembre 2018. La version la plus récente des conditions telles qu'elles sont.
2. Le texte néerlandais des conditions générales est déterminant.